Document juridique
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation de la plateforme Wedira (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions.
1. Description du Service
Wedira est une plateforme qui permet de créer des invitations numériques pour des événements, de collecter les RSVP et de gérer les invités. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule choisie.
2. Compte
Un compte est nécessaire pour utiliser les fonctionnalités réservées. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Les informations que vous fournissez doivent être exactes et à jour.
3. Formules et paiements
Le Service propose une formule gratuite et des formules payantes facturées une fois par événement. Les paiements sont traités via Stripe. Sauf indication contraire, et sous réserve de tout droit de rétractation applicable en vertu de la loi, les sommes versées pour des services numériques déjà fournis ne sont pas remboursables. Les prix et les caractéristiques des formules peuvent évoluer ; les conditions en vigueur au moment de l'achat s'appliquent.
4. Contenu de l'utilisateur
Vous conservez la propriété des contenus que vous téléversez (textes, images, données des invités) et garantissez que vous disposez du droit de les utiliser. Vous vous engagez à ne pas téléverser de contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à l'ordre public. En téléversant les données de vos invités, vous garantissez être habilité à le faire et avoir informé les invités dans le respect de la réglementation relative à la protection des données.
Vous accordez à Wedira une licence limitée pour héberger et traiter ces contenus dans le seul but de fournir le Service.
5. Utilisation autorisée
- Il est interdit d'utiliser le Service à des fins illicites ou pour envoyer des spams.
- Il est interdit de tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme.
- Il est interdit de revendre le Service sans autorisation.
6. Propriété intellectuelle
La marque Wedira, le logiciel, les modèles et les éléments graphiques de la plateforme appartiennent au titulaire ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
7. Disponibilité et limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Bien que nous nous efforcions d'assurer sa continuité et son exactitude, nous ne pouvons exclure des interruptions ou des erreurs. Dans la mesure permise par la loi, Wedira n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
8. Durée et résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer des comptes en cas de violation des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; la date indiquée ci-dessus correspond à la dernière révision. La poursuite de l'utilisation du Service après ces modifications vaut acceptation.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Les litiges relèvent de la juridiction de [ville du responsable du traitement], sauf application du for impératif du consommateur le cas échéant.
11. Contact
Pour toute demande, vous pouvez écrire à [adresse email de contact].